Notice détaillée du traitement

Candidature au mouvement-2d-degre-public

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données

Etablissement Adresse

Rectorat Academie Toulouse
75 rue saint roch

31400 Toulouse

Finalités

Information aux usagers

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer les échanges avec les participants au mouvement intra du second degré public de l'académie de Toulouse. Ce dispositif s'adresse à des enseignants du second degré public, CPE ou PSYEN qui participent au mouvement 2023. Une plateforme numérique est mise à disposition des candidats 

Le service de gestion du rectorat en charge de cette population sera amené à instruire les demandes des participants.

Base juridique du traitement

Mission d’intérêt publique

Catégories de données collectées

• Données d’identité de l’agent : Nom, prénom, adresse mail professionnelle.
• Données professionnelle : corps,  discipline d'enseignement,  établissement d’affectation 

Destinataires des données

Service RH du rectorat en charge du mouvement des enseignants du second degré

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées jusqu'à la fin de l'année de la campagne en cours

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Rectorat Académie de Toulouse  Déléguée à la protection des données 
Courrier électronique : dpd@ac-toulouse.fr
 

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.